CCRE, Prise de position sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (13.12.2004)
CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE
SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS
PRISE DE POSITION DU CCRE SUR LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE
Adoptée par le Comité Directeur à Maastricht le 13 décembre 2004
SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS
PRISE DE POSITION DU CCRE SUR LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE
Adoptée par le Comité Directeur à Maastricht le 13 décembre 2004
