Institut d'Estudis Autonòmics, Le Principe de Subsidiarité (14.2.2005)
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ DANS L'UNION EUROPÉENNE : SA CONSÉCRATION DANS LE TRAITÉ INSTITUANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE ET LES PERSPECTIVES POUR LES RÉGIONS DISPOSANT DE POUVOIRS LÉGISLATIFS ET, EN PARTICULIER, POUR LEUR PARLEMENT
DOCUMENT ÉLABORÉ PAR L'INSTITUT D’ESTUDIS AUTONÒMICS À LA DEMANDE DU PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE LA CATALOGNE
Le 14 février 2005
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Le 14 février 2005
